1. Bienvenue sur le Site SMOOZIT®
2. Définitions
3. Editeur du Site
4. Compte Membre Acceptation des Conditions d'Utilisation
5. Ouverture d'un Compte Membre
6. Ouverture et fonctionnement du Compte Membres
7. Tarifs
8. Droits d'auteurs afférents aux Contenus diffusés sur le Site par les Membres
9. Exemples de Contenus Interdits
10. Suspension d'accès au Service
11. Suppression du Compte Membre
12. Notifier un Abus
13. Résiliation
14. Protection des Mineurs
15. Disponibilité du Site
16. Responsabilité de Smoozit®
17. Force Majeur
18. Protection des Données à caractère personnel
19. Droit de propriété Intellectuelle ou Industrielle sur le Site
20. Signes distinctifs
21. Liens externes
22. Dispositions diverses
23 Droit applicable
1.1 Veuillez lire attentivement les informations qui suivent qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par Smoozit®.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez à respecter sans réserve l'intégralité des Conditions d'Utilisation.
1.3 Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez ni utiliser le Site, ni vous enregistrer en qualité de Membre bénéficiaire du Service Smoozit®.
1.4 Cliquez sur ce lien imprimer pour afficher une copie imprimable des Conditions d'Utilisation.
1.5 Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation, qui contient des stipulations applicables à tous les Membres du Site, que vous soyez Visiteur ou Membre.
1.6 Si vous choisissez d'adhérer au Service proposé en ligne par Smoozit®, vous devenez Membre de Smoozit® après avoir coché une case afin d'indiquer que vous avez lu les stipulations des Conditions d'Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
1.7 Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Site ou le Service, veuillez adresser un e-mail au webmaster de Smoozit® à l'adresse contact@smoozit.com.
Désignent les personnes physiques qui visitent le Site, sans posséder la qualité de Membre. En utilisant ce Site, le Visiteur accepte expressément celles des Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.
Désigne les personnes physiques qui s’enregistrent sur le Site afin d’accéder aux fonctionnalités du Site.
Désignent les Membres s'étant invités et acceptés comme "Amis" et acceptant de ce fait de partager l'ensemble du Contenu qu'ils publient sur Smoozit®.
Internet créée par le Membre à l'aide de la fonctionnalité de Scrapbookink de Smoozit®.
Désigne l'ensemble des données fournies par le Membre lors de son enregistrement sur le Site, lui permettant de devenir Membre.
Désigne de manière non limitative les textes, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres diffusés sur le Site par les Membres.
Désignent les présentes conditions générales d'accès au Site.
Désigne la plateforme technique permettant aux Membres d’accéder à un service de réseau social leur permettant de partager leur passion commune.
Désigne le site web édité par Smoozit® et accessible à l’URL www.smoozit.com.
Ce Site est exploité par la société Capy Media, SAS au Capital de 15.000€, Siren 520 987 074, sis 59, rue des Petits Champs 75001 Paris. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@smoozit.com.
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4.1.1 Vous ne pouvez bénéficier du Service qu'après avoir accepté formellement les Conditions d'Utilisation dans leur dernière version.
4.1.2 Une fois votre consentement donné, vous pouvez :
4.2 Modifications des Conditions d'Utilisation
4.2.1 Smoozit® se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.
4.2.2 Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
4.2.3 Une utilisation du Service suite à la modification des Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de la version des Conditions d'Utilisations modifiées.
5.1 Pour vous inscrire en qualité de Membre, et utiliser le Service, vous devez au préalable ouvrir un Compte Membre auprès de Smoozit®. Cette opération s'effectue en ligne sur le Site, et vous permet de bénéficier d'un accès gratuit au fonctionnalités et services suivants :
5.2 La liste des fonctionnalités offertes après l'ouverture d'un Compte Membre mentionnées à l'article 5.1 est indicative, Smoozit® se réservant le droit de faire évoluer les fonctionnalités, sans information particulière du Membre lorsqu'il s'agit d'amélioration des fonctionnalités existantes, ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.
5.3 Pour le cas ou Smoozit® déciderait de supprimer certaines fonctionnalités, Smoozit® procédera à la modification des Conditions d'Utilisation du Service conformément à l'article 4.2 des présentes.
Lors de l'ouverture de son Compte Membre, le Membre est seul responsable des données qu'il fournit à Smoozit®. Le Membre garantit que les informations qu'il fournit à Smoozit® lors de l'ouverture de son Compte Membre ou postérieurement, sont exactes, précises, et complètes.
Le Membre s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des informations le concernant.
Lorsque vous adhérez au Service, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Membre sous votre mot de passe. Il appartient en conséquence au membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses mots de passe. Vous devez immédiatement notifier à Smoozit® toute utilisation non autorisée d'un mot de passe, ou prévenir Smoozit® si vous pensez que l'un quelconque des mots de passe n'est plus confidentiel. Smoozit® se réserve le droit d'exiger que vous modifiiez vos mots de passe si Smoozit® estime que l'un (ou plusieurs) d'entre eux n'assure plus une sécurité adéquate.
L'accès au Service pour les Visiteurs et les Membres est gratuit.
8.1 Smoozit®, dont le rôle se limite à être une plate-forme technique de mise en relation et d'échange entre Membres partageant une passion commune, ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne sur le Site par les Membres par le biais des Services qui lui sont offerts.
8.2 Après mise en ligne du Contenu, le Membre conserve l'ensemble des droits qu'il détient sur ledit Contenu, Smoozit® se contentant d'héberger ledit Contenu sur sa plate-forme pour le compte du Membre.
8.3 Pour les seuls besoins du fonctionnement du Site, le Membre en mettant en ligne un Contenu par le biais de l'un des Services du Site exploité par Smoozit® accorde une licence gratuite et non exclusive autorisant ce dernier à utiliser, modifier, ajouter, supprimer, exécuter ou représenter publiquement, reproduire ou distribuer le Contenu sur le Site.
8.4 Le Membre est informé que ses Smoozes sont automatiquement partagées avec l'ensemble des autres Membres et Visiteurs qui y ont librement accès, ce qu'il accepté expressément.
8.5 A l'exception des Smoozes, l'ensemble du Contenu généré par le Membre n'est accessible par défaut qu'à ses Membres Amis.
8.6 En cas de suppression d'un Contenu par le Membre, Smoozit® cessera promptement à sa diffusion et la licence susvisée préalablement concédée par le Membre à Smoozit® cessera de produire ses effets. Toutefois le Membre accepte expressément que Smoozit® ne pourra être tenu de supprimer un Contenu ayant fait l'objet d'une diffusion publique.
8.7 Le Membre s'engage expressément à respecter les principes fondamentaux suivants :
8.8 Smoozit® ne saurait être tenu pour responsable ni de la numérisation, ni de l'utilisation d'un Contenu publié sur son Site par un Membre.
8.9 Smoozit® peut refuser de diffuser ou supprimer tout Contenu qui serait contraire aux présentes Conditions d'Utilisation. Néanmoins, Smoozit® en sa qualité d'hébergeur n'assure aucun contrôle a priori des Contenus publiés sur son site.
La publication des Contenus suivants cités à titre d'exemples de manière non limitative sont strictement interdits sur le Site Smoozit® :
Vous reconnaissez que Smoozit® peut à tout moment, sans notification préalable :
Vous reconnaissez que Smoozit® se réserve le droit d'annuler l'accès à votre Compte Membre et en supprimer le contenu si aucun accès n'y a été enregistré sur une période d'au moins douze (12) mois consécutifs.
Smoozit® met à disposition de tout Visiteur ou Membre un lien "notifier un abus" qui permet de signaler un Contenu illicite.
Smoozit®, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour a Confiance dans l'Economie Numérique, retirera le Contenu ainsi notifié s'il comporte un caractère manifestement illicite.
Chaque Membre est libre à tout moment de désactiver et supprimer son Compte Membre.
Smoozit® se réserve le droit de désactiver et supprimer le Compte d'un Membre sans préavis ni formalité dans le cas où il manquerait à l'une des obligations présentes Conditions Générales d'Utilisation.
14.1. Smoozit® est soucieuse de la sécurité et du respect des droits des mineurs.
14.2 Smoozit® recommande à ce titre vivement aux représentants légaux autorisant leurs enfants mineurs d'accéder à Smoozit® de les encadrer et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
14.3 Smoozit® recommande également à tous les mineurs qui utiliseraient son Site de visiter le site Internet Sans Crainte (http://www.internetsanscrainte.fr/) afin qu'ils se sensibilisent aux bons usages d'Internet.
14.4. Smoozit® s'engage par ailleurs s'agissant de la publicité diffusée sur son Site à respecter les dispositions de l'article 7 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 qui dispose que :
« La publicité ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. A cette fin, elle ne doit pas :
4. présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse. »
15.1 Smoozit® s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'exploitation du Site soit interrompue dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Smoozit® (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
15.2 Smoozit® s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Smoozit® n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute modification, indisponibilité, suspension ou interruption du Site.
16.1 Smoozit® s'engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyen.
16.2 Smoozit® ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution partielle du Service.
16.3 Smoozit® ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un service ou d'une technologie de substitution.
16.4 En tout état de cause, le Membre ne pourra mettre en jeu la responsabilité de Smoozit®, du fait d'un manquement quelconque au titre des Conditions d'Utilisation, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Membre.
17.1 La responsabilité de Smoozit® ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de sa prestation et la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions d'Utilisation.
17.2 Sont considérés comme cas de force majeure les évènements de nature irrésistible, ainsi que, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à Smoozit®, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, virus, blocages des télécommunications y compris le réseau commuté.
18.1.1 Smoozit® s'engage à protéger les données à caractère personnel de chaque Membre.
18.1.2 Aucune donnée personnelle relative au Visiteur n'est collectée par Smoozit®.
18.1.3 L'ensemble des traitements de données personnelles recueillies par Smoozit® à l'occasion de la création d'un Compte Membre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1424846), en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2004-801 de transposition de la directive CE n°95/46 du 25 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
18.2.1 Le responsable du traitement des données vous concernant est Smoozit®.
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18.2.5 Il est nécessaire pour Smoozit® de disposer de votre consentement pour que Smoozit® puisse traiter les données à caractère personnel de manière à ce que vous puissiez bénéficier du Service. En validant l'ensemble des informations permettant la création de votre Compte Membre, vous donnez votre consentement pour une utilisation de vos données par Smoozit® dans les termes du présent article.
18.2.6 Tout défaut de réponse de votre part à l'un des champs obligatoire que Smoozit® vous demande de remplir en ligne ne vous permettra pas de bénéficier du Service proposé par Smoozit®. Ces informations sont destinées uniquement (i) à Smoozit®, (ii) à ses prestataires de service lui permettant de vous proposer le Service en ligne.
18.2.7 Smoozit® traite les données personnelles de chaque Membre, notamment les cookies et les données relatives à vos connexions par adresse IP, afin d'améliorer le Service selon les modalités visées aux Conditions d'Utilisation, et de personnaliser sa communication directe avec chaque Membre.
18.3.1 Chaque Membre personne physique dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification auprès de Smoozit® dans la mesure ou les données à caractère personnel le concernant se révéleraient inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Merci de vous adresser à Smoozit® ou de modifier vous-même en ligne les données à caractère personnel vous concernant dans la rubrique "mon compte".
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Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
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23.1 Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
23. 2 Dans l'hypothèse où les Conditions d'Utilisation seraient traduites ou présentées sur le Site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions d'Utilisation entre vous et Smoozit® fera foi.
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